Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILARC
L. SAUVAGEAU & Cie (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1319557
Date de dépôt :
06/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/1995

Présentation de la marque FACILARC

Déposée le 6 août 1985 par la Société Anonyme (SA) L. SAUVAGEAU & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACILARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. SAUVAGEAU & Cie domicilié(e) 4, Rue Lavoisier, Zone Industrielle, 77330 OZOIR LA FERRIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque FACILARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L. SAUVAGEAU & Cie a également déposé les autres marques suivantes : SD , SD , MINIREG , RHEA , SPIRAFLAMME , BOXAD , SOVARC , CELLARC , SOVAG


L. SAUVAGEAU & Cie (société anonyme) - 4, Rue Lavoisier, Zone Industrielle, 77330 OZOIR LA FERRIERE - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Inscription le 10 septembre 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67301 - Publication au BOPI 1992-09-10

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