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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D
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TOM'CHOC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOM'CHOC
L.R.M.D., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93455477
Date de dépôt :
16/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2013

Présentation de la marque TOM'CHOC

Déposée le 16 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM'CHOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L.R.M.D domicilié(e) Tour Vendôme, 204, Rond Point du Pont de Sèvres,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2236713) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2236713) - 75008 - France.

La marque TOM'CHOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOM'CHOC est expirée depuis le 16 février 2013.

L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes : PALAIS-ROYAL


L.R.M.D., société par actions simplifiée - Tour Vendôme, 204, Rond Point du Pont de Sèvres,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2236713) - 92100 - France - SIREN 775705601


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2236713) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2003 n°2236713 - Publication au BOPI 2003-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369551 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06

Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

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