Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORPHEOPOLIS
L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 JUIN 1925

Numéro de dépôt :
3327970
Date de dépôt :
06/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2024
ORPHEOPOLIS de L\'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a

Présentation de la marque ORPHEOPOLIS

Déposée le 6 décembre 2004 par L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORPHEOPOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-02 du 14 janvier 2005.

Le déposant est L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 JUIN 1925 domicilié(e) 44, rue Roger Salengro - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ORPHEOPOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORPHEOPOLIS arrivera à expiration en date du 6 décembre 2024.

L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a a également déposé les autres marques suivantes : ORPHEOPOLIS , (Marque figurative)


L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 JUIN 1925 - 44, rue Roger Salengro - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Inscription le 29 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°452745 - Publication au BOPI 2007-03-29

Inscription le 29 mars 2007 - Concession de licence n°452746 - Publication au BOPI 2007-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02

Inscription le 2 juillet 2014 - Changement d'adresse n°626896 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-02

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564256 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30

Produits de l'imprimerie ; revues, journaux, périodiques, magazines, livres, brochures, dépliants. Assurances, affaires financières, affaires immobilières ; services de prévoyance (mutuelles de prévoyance) et d'assistance destinés à prendre en charge les orphelins dans des centres spécialisés mais aussi pour leur apporter une assistance financière, notamment pour leurs études, en cas de mariage, pour leurs loisirs, pour leur formation professionnelle, pour l'éducation de leurs enfants ; services d'assurances individuelles et familiales en cas d'accident, d'invalidité, d'incapacité, de décès, en cas de maladie et plus généralement pour couvrir tous risques professionnels ; collectes de fond, collectes de bienfaisance. Hébergement temporaire ; orphelinats ; services de camps de vacances ; crèches d'enfants ; services hôteliers ; services de restauration ; maisons de vacances, pensions. Services de visites et d'aides médicales à domicile. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'aides à domicile.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.