Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 Juin 1925

Numéro de dépôt :
3425359
Date de dépôt :
26/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2026
Marque en couleurs, figurative de L\'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 avril 2006 par L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.

Le déposant est L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 Juin 1925 domicilié(e) 44, rue Roger Salengro - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425359.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.

L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a a également déposé les autres marques suivantes : ORPHEOPOLIS , ORPHEOPOLIS


L'Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale Assistance (O.M.P.N.-a), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, reconnue d'utilité publique par décret en date du 20 Juin 1925 - 44, rue Roger Salengro - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Inscription le 8 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°450550 - Publication au BOPI 2007-03-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21

Inscription le 29 mars 2007 - Concession de licence n°452746 - Publication au BOPI 2007-03-29

Inscription le 29 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°452745 - Publication au BOPI 2007-03-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Inscription le 11 mars 2016 - Changement d'adresse n°665387 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2016 n°2616416 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-22

Affichage – courrier publicitaire – diffusion d'annonces publicitaires diffusion de matériel publicitaire – publicité en ligne sur réseau informatique – publicité par correspondance – publicité télévisée – relations publiques.Parrainage financier.Concours, conférences, séminaires, colloques, congrès (organisation de –) ; expositions à but culturel ou éducatif (organisation de –) ; productions de films sur bande vidéo ; bibliothèques – itinérantes camps de vacances (services de –) camps (stage) de perfectionnement sportif ; clubs (services de –) ; compétitions sportives (organisation de –) ; concours (organisation de –) [divertissement ou éducation] enseignement ; enseignement par correspondance ; enseignement à domicile ; cours par correspondance ; divertissement ; divertissement (information en matière de –) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne ; informations en matière d'éducation, d'aide sociale livres ; prêts de livres ; publication de livres ; loisirs (services de –) ; loteries (organisation de –) ; concours (organisation de) [divertissement ou éducation] spectacles (organisation de –) éducation ; épreuves pédagogiques ; services de conseil d'orientation pédagogique.Services juridiques.Location de salles ; location de tentes ; location d'espaces de réception pensions ; vacances (services de –).Service de sécurité pour la protection des biens et des services (à l'exception de leur transport).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.