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Marques déposées par L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres
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S L'OREE DE GATINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S L'OREE DE GATINE
L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres

Numéro de dépôt :
94527945
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
01/07/2004

Présentation de la marque S L'OREE DE GATINE

Déposée le 1 juillet 1994 par L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « S L'OREE DE GATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres, domicilié(e) Communauté de communes - Mairie, 79160 LA CHAPELLE THIREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président de L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres - France.

La marque S L'OREE DE GATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S L'OREE DE GATINE est expirée depuis le 1 juillet 2004.


L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres - Communauté de communes - Mairie, 79160 LA CHAPELLE THIREUIL - France


Monsieur Le Président de L'OREE DE GATINE des Deux-Sèvres - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

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