RICILISS
Présentation de la marque RICILISS
Déposée le 28 février 1984 par la Société Anonyme (SA) L'OREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RICILISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RICILISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RICILISS est expirée depuis le 28 février 2024.
L'OREAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31
Renouvellement sans limitation n°2030342 - Publication au BOPI 1997-50
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2004 n°2257025 - Publication au BOPI 2004-01-20
Inscription - Transmission de propriété n°21214 - Publication au BOPI
Inscription le 4 novembre 1997 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°245068 - Publication au BOPI 1997-11-04
Inscription le 21 juin 1994 - RECOURS FORME DEVANT LA COUR D'APPEL CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INPI n°173779 - Publication au BOPI 1994-06-21
Inscription le 3 avril 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°183926 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription le 4 novembre 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°245067 - Publication au BOPI 1997-11-04
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2013 n°2546020 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-12