Marque expirée - Marque en non vigueur
REGULACTIVE
Numéro de dépôt :
3436838
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2016
Présentation de la marque REGULACTIVE
Déposée le 23 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) L'OREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGULACTIVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULACTIVE est expirée depuis le 23 juin 2016.
L'OREAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30