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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'OREAL
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HOUSE 99
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOUSE 99
L'OREAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4331111
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2027
HOUSE 99 de L\'OREAL

Présentation de la marque HOUSE 99

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) L'OREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOUSE 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'OREAL domicilié(e) 14 Rue Royale - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OREAL, Département des Marques, Mme. Delphine DE CHALVRON domicilié(e) 41 rue Martre - 92117 - Clichy - France.

La marque HOUSE 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOUSE 99 arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.

L'OREAL a également déposé les autres marques suivantes : ONDULANTE L OREAL , ALEZAN , ENVOL , MATIZAL , OLEOCAP , PLI-FIX , VOILA PARIS , LES METAMORPHOSES , VELVET D'ELNETT , 1900


L'OREAL, Société anonyme - 14 Rue Royale - 75008 - PARIS - France


L'OREAL, Département des Marques, Mme. Delphine DE CHALVRON - 41 rue Martre - 92117 - Clichy - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Produits cosmétiques et de maquillage.