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Marques déposées par la société L'OPAC 44 – OPH EPIC
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L'HABITAT 44
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'HABITAT 44
L'OPAC 44 – OPH EPIC

Numéro de dépôt :
3603873
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2018
L\'HABITAT 44 de L\'OPAC 44 – OPH EPIC

Présentation de la marque L'HABITAT 44

Déposée le 9 octobre 2008 par la société L'OPAC 44 – OPH EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'HABITAT 44 »

Le déposant est la société L'OPAC 44 – OPH EPIC domicilié(e) 3 boulevard A Millerand, BP 50432 CEDEX 2,44204 NANTES - 44204 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 119 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OPAC 44 domicilié(e) 3 boulevard A Millerand, BP 50432 CEDEX 2,44204 NANTES - 44204 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HABITAT 44 est expirée depuis le 9 octobre 2018.


L'OPAC 44 – OPH EPIC - 3 boulevard A Millerand, BP 50432 CEDEX 2,44204 NANTES - 44204 - France - SIREN 342119724


L'OPAC 44 - 3 boulevard A Millerand, BP 50432 CEDEX 2,44204 NANTES - 44204 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées.