Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES PELLERIN
l'oenothèque distribution sas, sas, jeremie pellerin

Numéro de dépôt :
4284611
Date de dépôt :
02/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES PELLERIN de l\'oenothèque distribution jeremie pellerin

Présentation de la marque LES PELLERIN

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) l'oenothèque distribution jeremie pellerin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PELLERIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) l'oenothèque distribution jeremie pellerin domicilié(e) 20 quai jayr - 69009 - lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 566 821 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'oenothèque distribution sas, sas, M. jeremie PELLERIN domicilié(e) 20 quai jayr - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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l'oenothèque distribution sas, sas, jeremie pellerin - 20 quai jayr - 69009 - lyon - France - SIREN 817566821


l'oenothèque distribution sas, sas, M. jeremie PELLERIN - 20 quai jayr - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702486 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.