Déposée le 23 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) L'OCCITANE INTERNATIONAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAIN QUOTIDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'OCCITANE INTERNATIONAL SA domicilié(e) 1 rue du Fort Rheinsheim - 2419 - Luxembourg - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Spitz Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH domicilié(e) 1 Rueckertstr - 80336 - Munich - Allemagne.
La marque PAIN QUOTIDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 4 juin 2013 - Renonciation partielle n°602990 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04
Inscription le 7 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705815 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07
Inscription le 18 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709725 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Savons, savonnettes, savons de toilette ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; huiles de toilette ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour la parfumerie ; huiles d'amandes à usage cosmétique ; shampooings, gels douche, bains moussants ; lotions à usage cosmétique ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; crèmes cosmétiques ; produits de maquillage et de démaquillage ; produits de gommage pour la peau ; crayons à usage cosmétique ; cosmétique pour cils et sourcils ; talc pour la toilette ; produits de rasage ; lotions après-rasage ; laits de toilette ; nécessaires de cosmétiques ; fards ; mascaras ; poudre pour le maquillage ; fonds de teint ; laques pour les ongles ; produits pour le soin des ongles ; rouges à lèvres et baumes pour les lèvres non médicamenteux ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; produits dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques anti-solaire ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; encens ; parfums d'ambiance ; produits pour parfumer le linge ; vaporisateur d'oreiller ; pots-pourris odorants.
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