Déposée le 5 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L.M.X. HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TATI OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L.M.X. HOLDING domicilié(e) Route de Chaudron en Mauges - 49111 - SAINT PIERRE MONTLIMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 430 917 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque TATI OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L.M.X. HOLDING, Société par Actions Simplifiée - Route de Chaudron en Mauges - 49111 - SAINT PIERRE MONTLIMART - France - SIREN 480430917
CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430434 - Publication au BOPI 2006-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06
Inscription le 14 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483540 - Publication au BOPI 2008-10-14
Inscription le 26 octobre 2007 - Concession de licence n°464197 - Publication au BOPI 2007-10-26
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2010 n°2437797 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-16
Inscription le 18 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535838 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Inscription le 17 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696419 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17
Or, produits en or or non compris dans d'autres classes, à savoir étuis à cigarettes, étuis à cigares, fume-cigarettes, fume-cigares, poudriers, porte-monnaie, boîtes, cendriers, figurines, statuettes, bougeoirs, vases, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage ; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques : tous ces produits étant en or ; pierres précieuses. Services de publicité ; services d'affaires, à savoir services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations, estimations, expertises, informations et renseignements en affaires ; services d'affichage, de distribution et de location d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente par correspondance et au détail en magasins franchisés ou non ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment à des journaux, revues, périodiques, magazines, et plus généralement à des publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ ou images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents. Organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, et d'informations sur les techniques et méthodes de vente au détail et de vente par correspondance, effectués par des boutiques, et offerts au sein de grands magasins, ainsi que sur les techniques de vente en gros, concession de licences ; gérance de droits d'auteur ; services de sélection du personnel ; services de consultation n'ayant pas de relation avec l'organisation et la gestion des affaires ; stylisme dans le domaine de la mode et accessoires y afférent, de la beauté et de la santé, de la décoration intérieure et extérieure, de la cuisine ; fourniture d'informations en matière de mode, beauté et santé, décoration et cuisine, inclusivement les services en relation avec l'identification, le recensement, la sélection, l'appréciation et la classification de marchandises dans les domaines de la mode, la beauté et la santé, de la décoration et de la cuisine ; gestion de lieux d'exposition ; salons de beauté et de coiffure ; agences matrimoniales ; location et prêt de vêtements, de linge et de literie ; services d'hébergement temporaire ; clubs de rencontres ; accompagnement en société ; services de restauration, de bars, de cafés et de cafétérias ; services de traiteur, services d'hôtellerie ; services d'imprimerie ; constitution, réalisation (conception) et exploitation de banques de données et de bases de données, à savoir de bases de données administratives, programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériel multimédia ; centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données numérisées pouvant ou non comprendre la fourniture d'accès en réseau ou non à des bases de données numérisées ; filmage sur bandes vidéo ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatiques et de télématiques ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TATI OR"