Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELICES DE BRETAGNE Produits du terroir
SARL " L.M.G. " en cours d'immatriculation Société à responsabilité limitée au capital de 7 660 euros

Numéro de dépôt :
99797373
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DELICES DE BRETAGNE Produits du terroir

Déposée le 7 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) " L.M.G. " en cours d'immatriculation au capital de 7 660 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICES DE BRETAGNE Produits du terroir »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) " L.M.G. " en cours d'immatriculation au capital de 7 660 euros domicilié(e) 4A rue de Guillevic, Domaine Saint-Gwen, 56000 VANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL " L.M.G. " - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 33


SARL " L.M.G. " en cours d'immatriculation Société à responsabilité limitée au capital de 7 660 euros - 4A rue de Guillevic, Domaine Saint-Gwen, 56000 VANNES - France


SARL " L.M.G. " - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391875 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Produits de charcuterie, viande, volaille, gibier, oeufs, lait et produits laitiers. Bière, boissons de fruits et jus de fruits. Cidre.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.