PANS-BETT
Présentation de la marque PANS-BETT
Déposée le 10 septembre 1981 par la Société Anonyme (SA) L.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANS-BETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PANS-BETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PANS-BETT est expirée depuis le 10 septembre 1991.
L.M.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-07
Inscription - Transmission de propriété n°35330 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique n°35329 - Publication au BOPI