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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L. LOUINEAU
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LA PATTE D'UN FABRICANT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PATTE D'UN FABRICANT
L. LOUINEAU, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3159383
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
15/04/2022
LA PATTE D\'UN FABRICANT de L. LOUINEAU

Présentation de la marque LA PATTE D'UN FABRICANT

Déposée le 15 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L. LOUINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « LA PATTE D'UN FABRICANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L. LOUINEAU domicilié(e) rue Jacquard, ZI Nord - 85400 - LUCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 167 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque LA PATTE D'UN FABRICANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PATTE D'UN FABRICANT est expirée depuis le 15 avril 2022.

L. LOUINEAU a également déposé les autres marques suivantes : LOUINEAU , ILOUINEAU


L. LOUINEAU, Société par Actions Simplifiée - rue Jacquard, ZI Nord - 85400 - LUCON - France - SIREN 439167651


BREMA-LOYER - 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Inscription le 11 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573636 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11

Inscription le 11 avril 2012 - Changement de dénomination n°573637 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2012 n°2498862 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-04-27

Inscription le 29 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°577364 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29

Arrêts de fenêtres métalliques, cornières métalliques, équerres métalliques, ferrures pour la construction, ferrures de fenêtres, ferrures de portes, garnitures de fenêtres métalliques, manchons (quincaillerie métallique) .