Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" LES CEPAGES DU COGNAC "
Numéro de dépôt :
98763210
Date de dépôt :
02/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque " LES CEPAGES DU COGNAC "
Déposée le 2 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) L. & L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " LES CEPAGES DU COGNAC " »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L. & L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289189 - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-11-02