L'ITALIENNE DE RESTAURATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3968367
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2022
Présentation de la marque BACI BACI
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ITALIENNE DE RESTAURATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BACI BACI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ITALIENNE DE RESTAURATION domicilié(e) 76 Boulevard Jean Jaurès - 92110 - Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 451 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats NARBONI & Associés domicilié(e) 242 Bis Boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France.
La marque BACI BACI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :