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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST
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PAVILLON GOURMET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAVILLON GOURMET
L'INVEST, SAS

Numéro de dépôt :
4241591
Date de dépôt :
19/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2026
PAVILLON GOURMET de L\'INVEST

Présentation de la marque PAVILLON GOURMET

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON GOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST domicilié(e) LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 890 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'INVEST, M. FABRICE LAVERGNE domicilié(e) LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France.

La marque PAVILLON GOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241591.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON GOURMET arrivera à expiration en date du 19 janvier 2026.

L'INVEST a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON GOURMET , FARMAN AERO , PAVILLON GOURMET


L'INVEST, SAS - LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France - SIREN 484890553


L'INVEST, M. FABRICE LAVERGNE - LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.