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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST
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PAVILLON GOURMET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAVILLON GOURMET
L'INVEST, SAS

Numéro de dépôt :
4180691
Date de dépôt :
13/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PAVILLON GOURMET de L\'INVEST

Présentation de la marque PAVILLON GOURMET

Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON GOURMET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'INVEST domicilié(e) LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'INVEST, M. FABRICE LAVERGNE domicilié(e) LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

L'INVEST a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON GOURMET , FARMAN AERO , PAVILLON GOURMET


L'INVEST, SAS - LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France


L'INVEST, M. FABRICE LAVERGNE - LA BASTIDE DE TOURTOUR - 83690 - TOURTOUR - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733524 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.