Déposée le 23 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'INVENTAIRE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « C'EST LA LOI DE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-06 du 7 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'INVENTAIRE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 399 RN 20,45409 FLEURY LES AUBRAIS - 45409 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 061 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat domicilié(e) 21 rue du Palais de Justice 10000 TROYES, et 73 BD ST Michel,75005 PARIS - 75005 - France.
La marque C'EST LA LOI DE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. L'INVENTAIRE DEVELOPPEMENT - 399 RN 20,45409 FLEURY LES AUBRAIS - 45409 - France - SIREN 409061884
Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - 21 rue du Palais de Justice 10000 TROYES, et 73 BD ST Michel,75005 PARIS - 75005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-23
Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Meubles, glaces (miroirs) , cadres Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle non en métaux précieux, services vaisselles non en métaux précieux, peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi ouvré (à l'exception du verre de construction) Tissus, couvertures de lit et de table, literie (linge) , linge de maison, linge table Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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