Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'INSTITUT
Numéro de dépôt :
3747370
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'INSTITUT
Déposée le 17 juin 2010 par la société L'INSTITUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INSTITUT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'INSTITUT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571012 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06