Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INDIANA KAWA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION domicilié(e) 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 511 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, M. AURELIEN DUFOUR domicilié(e) 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France.
La marque INDIANA KAWA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, SAS - 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France - SIREN 440511780
L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, M. AURELIEN DUFOUR - 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 10 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625311 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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