Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINDEPENDANT-IMMO.COM
L'INDEPENDANT DU MIDI, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3879640
Date de dépôt :
05/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2021
LINDEPENDANT-IMMO.COM de L\'INDEPENDANT DU MIDI

Présentation de la marque LINDEPENDANT-IMMO.COM

Déposée le 5 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINDEPENDANT-IMMO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI domicilié(e) 2, boulevard des Pyrénées - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 201 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIDI LIBRE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) Rue du Mas de Grille - 34438 - SAINT JEAN DE VEDAS cedex - France.

La marque LINDEPENDANT-IMMO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINDEPENDANT-IMMO.COM est expirée depuis le 5 décembre 2021.

L'INDEPENDANT DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : L'INDEPENDANT PERPIGNAN , LE CATALAN JUDICIAIRE , TERRES CATALANES , L'INDEPENDANT , JIC , AUDE INFO , CONTACT NARBONNE , CONTACT CARCASSONNE , BOL D'AIR L'INDEPENDANT , L'INDEPENDANT EVENTS


L'INDEPENDANT DU MIDI, Société anonyme - 2, boulevard des Pyrénées - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 574201414


MIDI LIBRE, DIRECTION JURIDIQUE - Rue du Mas de Grille - 34438 - SAINT JEAN DE VEDAS cedex - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.