Déposée le 5 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINDEPENDANT-IMMO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI domicilié(e) 2, boulevard des Pyrénées - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 201 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIDI LIBRE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) Rue du Mas de Grille - 34438 - SAINT JEAN DE VEDAS cedex - France.
La marque LINDEPENDANT-IMMO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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