Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCEDE TRANSNET IDM PARIS
L'IMPRESSION DES DOCUMENTS MULTIPLES S.A.

Numéro de dépôt :
1006982
Date de dépôt :
24/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PROCEDE TRANSNET IDM PARIS

Déposée le 24 janvier 1977 par la Société Anonyme (SA) L'IMPRESSION DES DOCUMENTS MULTIPLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROCEDE TRANSNET IDM PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'IMPRESSION DES DOCUMENTS MULTIPLES domicilié(e) 29, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS. - France.

La marque PROCEDE TRANSNET IDM PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PROCEDE TRANSNET IDM PARIS est expirée depuis le 24 janvier 1987.

L'IMPRESSION DES DOCUMENTS MULTIPLES a également déposé les autres marques suivantes : TRANSLAQUE IDM PARIS


L'IMPRESSION DES DOCUMENTS MULTIPLES S.A. - 29, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012

Papiers auto-copiants.