ISA L'IMMOBILIERE S.A.
Présentation de la marque ISA L'IMMOBILIERE S.A.
Déposée le 30 décembre 1980 par la Société Anonyme (SA) L'IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISA L'IMMOBILIERE S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISA L'IMMOBILIERE S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1158551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ISA L'IMMOBILIERE S.A. est expirée depuis le 30 décembre 1990.
L'IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-21