Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE

Numéro de dépôt :
93477147
Date de dépôt :
19/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2003

Présentation de la marque L'IMMOBILIERE EUROPEENNE

Déposée le 19 juillet 1993 par la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'IMMOBILIERE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE domicilié(e) 88 Bis Rue de Paris, 89000 AUXERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 786 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'IMMOBILIERE EUROPEENNE SARL au capital de 50 000 F - France.

La marque L'IMMOBILIERE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMMOBILIERE EUROPEENNE est expirée depuis le 19 juillet 2003.


L'IMMOBILIERE EUROPEENNE - 88 Bis Rue de Paris, 89000 AUXERRE - France - SIREN 350786927


L'IMMOBILIERE EUROPEENNE SARL au capital de 50 000 F - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

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