Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE
L'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P. - S.A.

Numéro de dépôt :
1471887
Date de dépôt :
27/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/1997
LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE de L\'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P

Présentation de la marque LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE

Déposée le 27 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) L'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P domicilié(e) 4, place de Rio de Janeiro, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe CHAREYRE Président Directeur Général - France.

La marque LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE est expirée depuis le 27 novembre 1997.

L'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE DE PROGRAMMES GIMATIQUE


L'IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE PARIS I.C.P. - S.A. - 4, place de Rio de Janeiro, 75008 PARIS. - France


M. Philippe CHAREYRE Président Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49

Inscription le 19 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190893 - Publication au BOPI 1995-10-19

Inscription le 9 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182921 - Publication au BOPI 1995-03-09

Inscription - Concession de licence n°34105 - Publication au BOPI

Programmes pour micro-ordinateurs.