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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'IMAGE DOCUMENT
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ID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID
L'IMAGE DOCUMENT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3037213
Date de dépôt :
27/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2010
ID de L\'IMAGE DOCUMENT

Présentation de la marque ID

Déposée le 27 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) L'IMAGE DOCUMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'IMAGE DOCUMENT domicilié(e) 85 rue de Sèvres, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 010 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Claude BOUCTOT - France.

La marque ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID est expirée depuis le 27 juin 2010.

L'IMAGE DOCUMENT a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS , IMAGE - DOCUMENT , Album Champagne , MUSEE POSTAL


L'IMAGE DOCUMENT (société anonyme) - 85 rue de Sèvres, 75006 PARIS - France - SIREN 672010295


Maître Jean-Claude BOUCTOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Pochettes et bandes en plastique pour la protection des timbresposte ; classeurs, albums, livres, catalogues relatifs à la philatélie, la numismatique et la cartophilie.