Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPECNET
Numéro de dépôt :
1184605
Date de dépôt :
29/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque IMPECNET
Déposée le 29 mai 1981 par monsieur L'HOSTIS Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPECNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque IMPECNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1184605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque IMPECNET est expirée depuis le 29 mai 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-12