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Marques déposées par la société L'HOPITAL DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
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Groupe hospitalier du Havre
Marque expirée - Marque en non vigueur

Groupe hospitalier du Havre
L'HOPITAL DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

Numéro de dépôt :
3532258
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
Groupe hospitalier du Havre de L\'HOPITAL DE L\'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

Présentation de la marque Groupe hospitalier du Havre

Déposée le 17 octobre 2007 par la société L'HOPITAL DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupe hospitalier du Havre »

Le déposant est la société L'HOPITAL DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE domicilié(e) 55 bis rue Gustave Flaubert,76600 LE HAVRE - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 780 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe PARIS domicilié(e) 55 bis rue Gustave Flaubert,76083 LE HAVRE - 76083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe hospitalier du Havre est expirée depuis le 17 octobre 2017.


L'HOPITAL DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE - 55 bis rue Gustave Flaubert,76600 LE HAVRE - 76600 - France - SIREN 760780726


Philippe PARIS - 55 bis rue Gustave Flaubert,76083 LE HAVRE - 76083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Services hospitaliers.