Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L'HABITAT
L'HABITATION FAMILIALE, SA coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3892230
Date de dépôt :
25/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2022
HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L\'HABITAT de L\'HABITATION FAMILIALE

Présentation de la marque HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L'HABITAT

Déposée le 25 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) L'HABITATION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'HABITATION FAMILIALE domicilié(e) 110 Boulevard Clémenceau, CS 10838 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 200 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'HABITATION FAMILIALE, Mme BANNIER Marie-Noëlle domicilié(e) 110 Boulevard Clémenceau, CS 10838 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France.

La marque HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892230.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITATION FAMILIALE COOPERATIVE DE L'HABITAT est expirée depuis le 25 janvier 2022.

L'HABITATION FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : KEREDES , K Keredes , FCM FONCIER COOPERATIF MALOUIN


L'HABITATION FAMILIALE, SA coopérative à capital variable - 110 Boulevard Clémenceau, CS 10838 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France - SIREN 699200523


L'HABITATION FAMILIALE, Mme BANNIER Marie-Noëlle - 110 Boulevard Clémenceau, CS 10838 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.