Marque expirée - Marque en non vigueur
COULEURS DES CHARENTES
Numéro de dépôt :
3457470
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2016
Présentation de la marque COULEURS DES CHARENTES
Déposée le 19 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) L.F.H.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS DES CHARENTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COULEURS DES CHARENTES est expirée depuis le 19 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47