Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ETOILE
L'EXPRESS BOURGUIGNON (SA)

Numéro de dépôt :
1201027
Date de dépôt :
09/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1992
FRANCE ETOILE de L\'EXPRESS BOURGUIGNON

Présentation de la marque FRANCE ETOILE

Déposée le 9 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) L'EXPRESS BOURGUIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EXPRESS BOURGUIGNON domicilié(e) 8 rue Antoine Becquerel, 21300 CHENOVE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARCHAMBAULT - France.

La marque FRANCE ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'EXPRESS BOURGUIGNON a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE-ETOILE-EXPRESS , FRANCE-ETOILE , FRANCE ETOILE TRANSPORT


L'EXPRESS BOURGUIGNON (SA) - 8 rue Antoine Becquerel, 21300 CHENOVE. - France


CABINET ARCHAMBAULT - France


Inscription - Transmission de propriété n°308 - Publication au BOPI 1982-35

Transports de marchandises