FRANCE ETOILE
Présentation de la marque FRANCE ETOILE
Déposée le 9 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) L'EXPRESS BOURGUIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'EXPRESS BOURGUIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°308 - Publication au BOPI 1982-35