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Marques déposées par L'EXPERT ETAT DES LIEUX
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L' EXPERT ETAT DES LIEUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L' EXPERT ETAT DES LIEUX
L'EXPERT ETAT DES LIEUX

Numéro de dépôt :
4490419
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
L\' EXPERT ETAT DES LIEUX de L\'EXPERT ETAT DES LIEUX

Présentation de la marque L' EXPERT ETAT DES LIEUX

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par L'EXPERT ETAT DES LIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L' EXPERT ETAT DES LIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est L'EXPERT ETAT DES LIEUX domicilié(e) 59 boulevard Sadi Carnot - 06110 - Le Cannet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L' EXPERT ETAT DES LIEUX, Monsieur Pierre Gondran domicilié(e) 59 boulevard Sadi Carnot - 06110 - LE CANNET - France.

La marque L' EXPERT ETAT DES LIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L' EXPERT ETAT DES LIEUX arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.


L'EXPERT ETAT DES LIEUX - 59 boulevard Sadi Carnot - 06110 - Le Cannet - France


L' EXPERT ETAT DES LIEUX, Monsieur Pierre Gondran - 59 boulevard Sadi Carnot - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 31 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747862 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Service de gestion informatisée de fichiers ; Services de sous-traitance aux entreprises ;

Logiciel-service (SaaS).