Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
Numéro de dépôt :
3621200
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
Déposée le 7 janvier 2009 par L'EVENTAIL ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506424 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16