Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
L'EVENTAIL ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3621200
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D\'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE de L\'EVENTAIL ASSOCIATION

Présentation de la marque CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE

Déposée le 7 janvier 2009 par L'EVENTAIL ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMOS CENTRE DE MOBILITE ET D'ORIENTATION SOCIOPROFESSIONNELLE »

Le déposant est L'EVENTAIL ASSOCIATION domicilié(e) 3 RUE DE L'EUROPE,60149 ST CREPIN IBOUVILLIERS - 60149 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE CORNELY domicilié(e) 80 avenue helene BOUCHER,60110 MERU - 60110 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'EVENTAIL ASSOCIATION - 3 RUE DE L'EUROPE,60149 ST CREPIN IBOUVILLIERS - 60149 - France


PIERRE CORNELY - 80 avenue helene BOUCHER,60110 MERU - 60110 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506424 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Centre pluridisciplinaire de prestations de formations, de bilans (compétences, positionnements, mobilités). La marque propose des mises à disposition d'ateliers, de plateaux techniques et d'espaces dédiés à la mobilité. Mobilité opérationnelle sur simulateurs de conduites. Mobilité comme concept d'accompagnement socioprofessionnel et d'éducabilité générale. Mobilité comme prétexte à tout actes formatifs (remise à niveau, prévention et sécurité routière préparation aux conduites citoyennes (eco-conduite, conduite seniors, jeunes). Noms de domaines liés à la marque : centredemobilite.com et cmos.com.