EURODAS
Présentation de la marque EURODAS
Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) L'EUROPEENNE D'ASSURANCE - EURODAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURODAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EURODAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODAS est expirée depuis le 31 mars 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19