Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURODAS
L'EUROPEENNE D'ASSURANCE - EURODAS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94513688
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2004

Présentation de la marque EURODAS

Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) L'EUROPEENNE D'ASSURANCE - EURODAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURODAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EUROPEENNE D'ASSURANCE - EURODAS domicilié(e) 6, rue du Cornet, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 716 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque EURODAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODAS est expirée depuis le 31 mars 2004.


L'EUROPEENNE D'ASSURANCE - EURODAS (société anonyme) - 6, rue du Cornet, 72000 LE MANS - France - SIREN 378716419


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble