Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

l'Officiel de L'UNIVERSITÉ
L'ÉTUDIANT CITOYEN (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
98723412
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque l'Officiel de L'UNIVERSITÉ

Déposée le 18 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ÉTUDIANT CITOYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « l'Officiel de L'UNIVERSITÉ »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ÉTUDIANT CITOYEN domicilié(e) 22 avenue Honoré Serres, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 178 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ÉTUDIANT CITOYEN Christian FARDOU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

L'ÉTUDIANT CITOYEN a également déposé les autres marques suivantes : LE GUIDE DE L'UNIVERSITE CITOYENNETE ETUDIANTE ET ECONOMIE SOCIALE , La Nuit de l'Etudiant Citoyen , LE JOURNAL DE L'UNIVERSITE , Les Trophées de l'Etudiant Citoyen , LE MAGAZINE DE L'UNIVERSITE , Univers Facs , LES COLLOQUES DE L'UNIVERSITE , LA LETTRE DE L'UNIVERSITE CITOYENNETE ETUDIANTE ET ECONOMIE SOCIALE , LE QUOTIDIEN DE L UNIVERSITE , LA REVUE DE L'UNIVERSITE CITOYENNETE ETUDIANTE ET ECONOMIE SOCIALE


L'ÉTUDIANT CITOYEN (Société à responsabilité limitée) - 22 avenue Honoré Serres, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 398178525


L'ÉTUDIANT CITOYEN Christian FARDOU - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271914 - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1999-02-10

Produits de l'imprimerie Édition de livres, de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.