Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRESTIGE
L'ETOILE, SCV
Numéro de dépôt :
4048210
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PRESTIGE
Déposée le 14 novembre 2013 par la société L'ETOILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRESTIGE »
Le déposant est la société L'ETOILE domicilié(e) 26 avenue du puig del mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 133 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ETOILE, M. CAZES BRUNO domicilié(e) 26 avenue du puig del mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETOILE, SCV - 26 avenue du puig del mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France - SIREN 776133472
L'ETOILE, M. CAZES BRUNO - 26 avenue du puig del mas - 66650 - BANYULS SUR MER - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 6 août 2014 - Rejet total n°629104 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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