Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ETOILE ASSURANCE
L'ETOILE, Société d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
4238527
Date de dépôt :
07/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'ETOILE ASSURANCE de L\'ETOILE

Présentation de la marque L'ETOILE ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2016 par la société L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ETOILE ASSURANCE »

Le déposant est la société L'ETOILE domicilié(e) 16 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 687 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ETOILE, Mme. Sandrine CHAUVEAU-THELOHAN domicilié(e) 16 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'ETOILE a également déposé les autres marques suivantes : L'ETOILE , CLIMATGRAIN , CLIMAT VIN , ASSURANCE MULTI PERILS SUR RECOLTES , CENTRE MEDICAL PRINCE HINOI , CONTRAT AMR , O'NICE HOTEL , AMR SOCLE , CLIMAT GRAIN , GRELE PLUS


L'ETOILE, Société d'Assurance Mutuelle - 16 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 775687627


L'ETOILE, Mme. Sandrine CHAUVEAU-THELOHAN - 16 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°689993 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 8 décembre 2016 - Rejet partiel n°690760 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.