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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ETOILE
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L ETOILE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L ETOILE
SAS L'ETOILE, SOCIETE ACTION SIMPLIFIE

Numéro de dépôt :
4149142
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L ETOILE de L\'ETOILE

Présentation de la marque L ETOILE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ETOILE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ETOILE domicilié(e) 8 RUE GABRIEL VOISIN, CS 4003 - 51688 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS L'ETOILE, M. ANTHONY NOGUEIRA domicilié(e) 8 RUE GABRIEL VOISIN, CS 4003 - 51688 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'ETOILE a également déposé les autres marques suivantes : L'ETOILE , CLIMATGRAIN , CLIMAT VIN , ASSURANCE MULTI PERILS SUR RECOLTES , CENTRE MEDICAL PRINCE HINOI , CONTRAT AMR , O'NICE HOTEL , AMR SOCLE , CLIMAT GRAIN , GRELE PLUS


SAS L'ETOILE, SOCIETE ACTION SIMPLIFIE - 8 RUE GABRIEL VOISIN, CS 4003 - 51688 - REIMS - France


SAS L'ETOILE, M. ANTHONY NOGUEIRA - 8 RUE GABRIEL VOISIN, CS 4003 - 51688 - REIMS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710300 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.