Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETOILE CAUTION
L'ETOILE COMMERCIALE S.A.

Numéro de dépôt :
96629128
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque ETOILE CAUTION

Déposée le 10 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) L'ETOILE COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'ETOILE COMMERCIALE domicilié(e) 44, avenue Georges Pompidou, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 827 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques SAINT-MARTIN ETOILE COMMERCIALE - France.

La marque ETOILE CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629128.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE CAUTION est expirée depuis le 10 juin 2006.

L'ETOILE COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : ETOILE RECOUVREMENT , ETOILE CREDIT , ETOILE CONSEILS , RISC , ETOILE CONSEILS , ETOILE COMMERCIALE , ETOILE COMMERCIALE LA CAUTION DU LEADER , ETOILE COURTAGE , ETOILE RENSEIGNEMENTS , GROUPE ETOILE


L'ETOILE COMMERCIALE S.A. - 44, avenue Georges Pompidou, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 310827126


Monsieur Jacques SAINT-MARTIN ETOILE COMMERCIALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Assurances-crédit. Produits de l'imprimerie, papeterie. Brochures, plaquettes, notices

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.