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Marques déposées par L'ETAT FRANCAIS
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VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES
L'ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
95561167
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2005

Présentation de la marque VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES

Déposée le 3 mars 1995 par L'ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 1, rue Descartes, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.

La marque VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VACANCES, PLAISIR DES SCIENCES est expirée depuis le 3 mars 2005.

L'ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'ETAT FRANCAIS - 1, rue Descartes, 75005 PARIS - France


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Organisation d'expositions à but culturel et éducatif, notamment d'expositions itinérantes; organisation et animation d'activités à but culturel et éducatif, notamment en vue de promouvoir les sciences; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement; organisation et animation de stages à but éducatif et ludique; organisation d'activités de loisirs destinées à promouvoir les sciences; bibliothèques itinérantes; organisation de camps de vacances à but culturel et éducatif; organisation et conduite de conférence, de congrès