Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMET
L'Etat franÇais, représenté par le Ministre des Transports et de la Mer, DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Numéro de dépôt :
1674009
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2001

Présentation de la marque TRANSMET

Déposée le 31 janvier 1991 par L'Etat franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'Etat franÇais, représenté par le Ministre des Transports et de la Mer, DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, domicilié(e) 73-77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.

La marque TRANSMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

L'Etat franÇais a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'Etat franÇais, représenté par le Ministre des Transports et de la Mer, DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE - 73-77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France


Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174782 - Publication au BOPI 1994-07-25

Matériels et logiciels pour la commutation automatique des informations météorologiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.