L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes
Numéro de dépôt :
4290054
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/07/2026
Présentation de la marque SANTÉ ARMÉES FRANCE
Déposée le 27 juillet 2016 par L'ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SANTÉ ARMÉES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes domicilié(e) Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin, Cedex 09 - 75440 - PARIS - France.
La marque SANTÉ ARMÉES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTÉ ARMÉES FRANCE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.
L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin, Cedex 09 - 75440 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 27 mars 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°720494 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; trousses de premiers soins vendues garnies ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alarmes et équipements d'alerte ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; ordinateurs ; logiciels ; bases de données (électroniques) ; articles de lunetterie ; bâches de sauvetage ; couvertures coupe-feu ; casques de protection ; combinaisons de survie ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; équipement de protection et de sécurité ; vêtements de sauvetage ; vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; scanners ; panneaux photovoltaïques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; mobilier spécial à usage médical ; vêtements médicaux ; membres, yeux et dents artificiels ; implants et prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matières de suture et de fermeture des blessures ; aides à l'alimentation et tétines ; aiguilles ; alèses ; appareils auditifs ; appareils d'imagerie médicale ; appareils pour la rééducation à usage médical ; bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; béquilles ; blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; boîtes conçues pour les déchets médicaux ; brancards et civières pour le transport de malades ; canules et cathéters à usage médical ; couveuses médicales ; dispositifs de contraception ; draps médicaux et chirurgicaux ; équipement de traitement des blessures ; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; lampes à usage médical ; instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; scanners ; seringues ; sondes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; ambulances ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Services de promotion, de vente et de conseils lors de la vente des produits suivants : produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; trousses de premiers soins vendues garnies ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alarmes et équipements d'alerte ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; ordinateurs ; logiciels ; bases de données (électroniques) ; articles de lunetterie ; bâches de sauvetage ; couvertures coupe-feu ; casques de protection ; combinaisons de survie ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; équipement de protection et de sécurité ; vêtements de sauvetage ; vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; scanners ; panneaux photovoltaïques ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; mobilier spécial à usage médical ; vêtements médicaux ; membres, yeux et dents artificiels ; implants et prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matières de suture et de fermeture des blessures ; aides à l'alimentation et tétines ; aiguilles ; alèses ; appareils auditifs ; appareils d'imagerie médicale ; appareils pour la rééducation à usage médical ; bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; béquilles ; blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; boîtes conçues pour les déchets médicaux ; brancards et civières pour le transport de malades ; canules et cathéters à usage médical ; couveuses médicales ; dispositifs de contraception ; draps médicaux et chirurgicaux ; équipement de traitement des blessures ; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; lampes à usage médical ; instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; scanners ; seringues ; sondes ; appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires ; véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; ambulances ; produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Services d'éducation et de formation dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ;
Service de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et services d'étude de projets techniques, à savoir conception de modules d'abris transportables pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne et blocs opératoires mobiles ;
