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Marques déposées par L'Etat Français
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PREVIFAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVIFAX
L'Etat Français, représenté par le le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports

Numéro de dépôt :
92429049
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2002

Présentation de la marque PREVIFAX

Déposée le 31 juillet 1992 par L'Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVIFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est L'Etat Français, représenté par le le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports, domicilié(e) 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION, SCO/JUR - France.

La marque PREVIFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVIFAX est expirée depuis le 31 juillet 2002.

L'Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'Etat Français, représenté par le le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports - 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France


METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION, SCO/JUR - France


Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174782 - Publication au BOPI 1994-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

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