L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la République, Présidence de la République
Numéro de dépôt :
3712916
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2020
Présentation de la marque Président de la République Française
Déposée le 9 février 2010 par L'ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Président de la République Française »
Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la République, Présidence de la République domicilié(e) 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Présidence de la République, Directeur de Cabinet domicilié(e) 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la République, Présidence de la République - 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Présidence de la République, Directeur de Cabinet - 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Couteaux ;
Monnaies ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ; Montres ; pendules (horlogerie) ; articles de bijouterie ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; livres ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cartes postales ; carnets ; timbres (cachets) ; crayons ; stylos à plume ; stylos à bille ;
Cuir et imitations du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; Cartables, mallettes, porte-cartes ;
