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Marques déposées par L'ETAT FRANCAIS
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PALAIS DE L'ELYSEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALAIS DE L'ELYSEE
L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la république, Présidence de la République

Numéro de dépôt :
3712917
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2020
PALAIS DE L\'ELYSEE de L\'ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque PALAIS DE L'ELYSEE

Déposée le 9 février 2010 par L'ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALAIS DE L'ELYSEE »

Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la république, Présidence de la République domicilié(e) 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Présidence de la République, Directeur de Cabinet domicilié(e) 55 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 11 14 16 18 21 24 25 26 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALAIS DE L'ELYSEE est expirée depuis le 9 février 2020.

L'ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : Présidence Française , Président de la République Française


L'ETAT FRANCAIS, Représenté par le directeur de cabinet du Président de la république, Présidence de la République - 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Présidence de la République, Directeur de Cabinet - 55 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Couteaux ;

Appareils d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ;

Monnaies ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ; Montres ; pendules (horlogerie) ; articles de bijouterie ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; livres ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cartes postales ; carnets ; timbres (cachets) ; crayons ; stylos à plume ; stylos à bille ;

Cuir et imitations du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; Cartables ; mallettes ; porte-cartes ;

Porcelaine ; faïence ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; cravates ;

Rubans (récompenses) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.