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Marques déposées par L'Etat Français
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METEOFAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

METEOFAC
L'Etat Français

Numéro de dépôt :
93453596
Date de dépôt :
03/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2003

Présentation de la marque METEOFAC

Déposée le 3 février 1993 par L'Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « METEOFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est L'Etat Français, domicilié(e) DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION SCO/D - France.

La marque METEOFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METEOFAC est expirée depuis le 3 février 2003.

L'Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO , PREVICIBLE


L'Etat Français - DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France


METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION SCO/D - France


Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174783 - Publication au BOPI 1994-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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