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Marques déposées par L'ETAT FRANCAIS
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JOEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOEL
L'ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
92440859
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2002

Présentation de la marque JOEL

Déposée le 6 novembre 1992 par L'ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est L'ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 14, rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU des BREVETS et INVENTIONS - France.

La marque JOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOEL est expirée depuis le 6 novembre 2002.

L'ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'ETAT FRANCAIS - 14, rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France


DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU des BREVETS et INVENTIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Appareil et instrument scientifique; programme d'ordinateur; logiciel enregistré; logiciel enregistré destiné à l'analyse documentaire