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Marques déposées par L'Etat francais
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FAXITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAXITEL
L'Etat francais

Numéro de dépôt :
1125786
Date de dépôt :
03/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FAXITEL

Déposée le 3 mars 1980 par L'Etat francais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAXITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'Etat francais, domicilié(e) 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-Les-Moulineaux et Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France", 21-27, rue Barbès, 92120 Montrouge. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion (CNET) - France.

La marque FAXITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1125786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FAXITEL est expirée depuis le 3 mars 1990.

L'Etat francais a également déposé les autres marques suivantes : STYLOPHONE , EPEOS , BIENLIRE , ALLO-MET , ACNUSA – Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires. , MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES WWW.JUSTICE.GOUV.FR , METEOFAC , MFMONT , METEOMONT , ALLO-METEO


L'Etat francais - 38-40 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-Les-Moulineaux et Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France", 21-27, rue Barbès, 92120 Montrouge. - France


le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion (CNET) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-039

Appareil ou service de télécopie ou de courrier électronique.Communications.Education et divertissement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.